Recours collectif du Lac Thurston
Glougloutements de dindon
Le recours collectif du lac Thurston - dénouement
Présenté à l'AGA 2013 de l'Association du lac Saint-François-Xavier, le 27 juillet 2013
Alors, nous voici dix ans plus tard. Quel périple!
Avant de vous raconter les dernières étapes, je voudrais prendre quelques instants pour remercier quelques-unes des figures marquantes qui ont contribué à la conclusion favorable de ce recours collectif. Les deux premières sont nos avocats et mes chers amis, John Borenstein et Nathaly Vermette. Sans eux, le recours collectif n'aurait pas pu voir le jour. Leur patience et leur oreille attentive à notre triste histoire, leur indignation face à ce qui s'est passé, ainsi que leur expertise légale sur la meilleure façon de présenter ce qui est arrivé, ont permis au processus de se mettre en branle. Vous ne pouvez imaginer leur indéfectible engagement au cours de ces dix longues années, malgré les obstacles et les centaines d'heures passées à préparer et présenter le cas pendant tout ce temps. Je leur en serai redevable à jamais. Et ils ne demeurent même pas à notre lac. Voilà un désintéressement édifiant, dont nous avons tous profité et qui nous sera source d'inspiration. Ils croient à l'urgence de protéger notre environnement et ont agi en conséquence. La prochaine personne à qui je veux rendre hommage est ma femme Eleanor.
Eleanor a peut-être fait démarrer le tout en décrivant l'événement lors d'un souper avec Josh et Nathaly. Je m'en souviens clairement. Nous dégustions un verre de vin et, à peine avait-elle terminé sa narration, nous étions tous partant pour la cause, tandis que j'étais élu «Demandeur» du recours collectif. Peut-être avais-je pris plus d'un verre ou que je m'imaginais désigné d'un titre honorifique. Peu importe, j'allais l'endosser pendant dix années de ma vie. Eleanor a aussi contribué à maintenir l'appui de l'Association. Pendant la période où elle siégeait à l'exécutif, l'appui au recours collectif a souvent été remis en cause. Eleanor a su rappeler et faire valoir que, à une assemblée générale antérieure, un vote d'appui de l'Association avait tranché le débat. Elle m'a aussi toujours encouragé, en tant que demandeur du recours collectif, à ne pas lâcher et à surmonter, en de multiples occasions, mes moments d'anxiété et mes craintes. Mes derniers remerciements vont à ces courageux et dévoués résidents qui ont fourni le support financier, et à vous tous, les membres de l'Association, pour votre engagement à la cause, votre inébranlable appui et pour avoir répondu «présent» lorsque j'avais besoin de vous. Merci du fond du cœur.
J'ai pensé qu'il ne serait pas superflu de vous expliquer pourquoi l'Association ne pouvait pas elle-même être la demanderesse, comme je l'avais d'abord imaginé. Il y avait deux raisons à ça. La raison incontournable était que le demandeur du recours devait avoir une entité légale. Comme l'Association n'est pas incorporée, elle ne pouvait pas satisfaire à cette exigence. Par ailleurs, avant que nous puissions initier le recours collectif et rassembler les preuves de ce qui s'était passé, on en était à la fin mars, début avril. Le temps nous était compté, car le dégel printanier s'annonçait et que la majeure partie de l'évidence allait être emportée par le courant. Il n'y avait pas moyen de mobiliser à temps les membres pour leur faire entériner une telle action en assemblée. Alors, Eleanor, Josh, Nathaly et moi en avons pris la charge avec plusieurs autres résidents. Alors, où en sommes-nous maintenant? Le Recours collectif du lac Thurston a été réglé hors cour, avec succès, épargnant de faramineuses démarches et dépenses supplémentaires à toutes les parties. J'imagine les questions qui vous viennent maintenant en tête : «Qu'est-ce que ça veut dire exactement; avons-nous gagné et qu'est qui va se passer maintenant?» Je pense que la réponse à plusieurs de ces questions variera selon à qui vous les adresserez parmi les intéressés. Je vais tâcher de m'en tenir aux faits, tels que je les comprends, et vous laisser conclure par vous-mêmes. Je vais quand même vous rappeler les objectifs que nous nous étions fixés lorsque nous avons lancé la poursuite en recours collectif et vous dire si je pense que nous les ayons atteints.
Les voici :
1. Stopper le projet du Lac Thurston et empêcher tout impact supplémentaire sur le lac Saint-François-Xavier. Je pense que nous avons réussi cette tâche, même s'il y a encore eu de la coupe de bois par la suite, avec émission de permis par la municipalité. La propriété du lac Thurston a changé de mains, lesquelles, nous l'espérons et nous avons des motifs de le croire, seront plus respectueuses de l'environnement. Il nous faudra tous cependant garder un œil vigilant et répondre rapidement en cas de menace.
2. Envoyer un message clair et fort aux promoteurs immobiliers, aux entrepreneurs et au corps publics, que nous prendrons toutes les dispositions possibles pour protéger le bassin-versant du lac. Je crois que c'est ce que nous avons fait.
3. Qu'il ne s'agissait pas d'en tirer des avantages financiers personnels, mais essentiellement de voir à la protection notre environnement dans ce cas précis et pour l'avenir. Je crois que nous avons certainement atteint cet objectif, particulièrement en ce qui concerne notre capacité future à protéger et préserver le bassin-versant du lac. Cependant, ce dernier acquis sera fonction de la façon dont tous et chacun d'entre nous s'acquitteront de leur rôle.
Le règlement à l'amiable, dont vous avez déjà reçu un résumé dans un envoi postal, en tant que membres du recours collectif, stipule que les défendeurs ont accepté de payer 375 000$. Nous avons accepté le règlement du recours collectif, sur réception de ce montant, et de ne plus entreprendre de poursuite en justice dans ce dossier, aujourd'hui ou dans le futur. Le détail du 375 000$, par défendeur, est : l'Entrepreneur, 325 000$, la Municipalité, 50 000$, le Promoteur, 0$. Le promoteur nous a échappé en déclarant faillite et en liquidant ses avoirs. S'il était demeuré solvable, nous aurions probablement continué avec le procès.
Nous avons proposé que le montant soit distribué comme suit :
1. La firme d'avocats qui nous représente recevra une part de 25%, comme convenu avec eux.
2. Tous les déboursés entraînés pour la conclusion du recours collectif seront puisés à même la somme du règlement. Cela inclus autant les frais de poste pour les lettres qui vous ont été envoyées à chacun, comme les coûts (ne devant pas dépasser 1,000$) facturés par la MRC pour obtenir une liste d'adresses à jour des membres du recours collectif.
3. Toutes les sommes avancées par des membres du recours collectif leur seront remboursées en entier, avec les intérêts approuvés par la Cour (je ne crois pas que l'on mentionne ces intérêts dans l'entente).
4. Le reste de l'argent, d'un montant difficile à déterminer actuellement mais qui devrait dépasser les 200 000$, sera transféré dans un nouveau Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier, dédié à la protection, à la préservation et à l'amélioration du lac Saint-François-Xavier et de son bassin-versant. Ce Fonds sera géré par un nouvel organisme incorporé, à but non lucratif, nommé le Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier. En droit, cet organisme à but non lucratif doit être une entité légale autonome et ne peut pas relever de l'Association du lac. Il aura son propre conseil d'administration, pour gérer le fonds et approuver les initiatives ou projets potentiels. Le conseil d'administration sera redevable aux membres du fonds, i.e. les résidents demeurant dans le bassin-versant du lac Saint-François-Xavier. La constitution du Fonds a été élaborée pour s'aligner étroitement sur les objectifs de l'Association de lac; l'intention est de permettre une collaboration intime entre les deux organismes dans la protection du bassin-versant. À date, l'incorporation du Fonds a été complétée (son organisation légale n'est pas encore terminée), et les trois directeurs initiaux nommés sont John Wilson, Edna Schell et moi-même. Nous travaillons actuellement à déterminer son mode d'opération et de direction. Quand nous en aurons terminé, nous choisirons des membres supplémentaires pour le conseil d'administration et convoquerons une assemblée générale pour obtenir l'approbation des membres du Fonds. Je n'ai pas encore d'idée claire sur la séquence exacte de ce scénario; mais nous comptons sur l'aide d'avocats familiers avec ce processus, et les frais seront calculés dans les débours. Dans mon esprit, la composition du conseil d'administration représentera les différents secteurs du bassin-versant : le secteur de Newaygo, le secteur de Montfort et le bassin-versant au-delà, incluant le village de Montfort.
Il y a un point que je crois nécessaire de vous préciser. En fait, cette question m'a déjà été posée et je veux être clair à propos de la réponse. Ai-je reçu une compensation spéciale pour mon temps, mes efforts et mes dépenses personnelles? À vrai dire, j'étais en droit de réclamer une certaine compensation. J'ai choisi de ne rien demander d'autre que le remboursement de l'investissement initial qui m'a permis d'aller de l'avant avec le recours. J'ai craint que de l'avoir acceptée n'ait pu ouvrir la porte à une remise en question des buts du recours collectif comme de mon intégrité personnelle. Les deux valent plus pour moi que n'importe quelle somme d'argent.
Nous en sommes presque au terme de ce long voyage. À ma connaissance, il ne reste que trois étapes à franchir. La première est déjà en cours. Vous avez reçu, par courrier, l'avis résumant ce que je viens de vous exposer. Si vous êtes d'accord avec le règlement et la façon dont la somme sera déboursée, vous n'avez rien à faire. Si vous ne l'êtes pas et que vous voulez présenter votre avis à la Cour, vous devez faire parvenir une lettre à la firme d'avocats Savonitto & Ass. Inc. Cette requête doit être entre leurs mains pour le 8 août 2013. La deuxième étape sera notre dernière session en cour; elle aura lieu le 22 août 2013. À cette session, demande sera faite à la Cour d'approuver le règlement, incluant tout ajustement requis suite aux éventuels avis reçus. S'il y a des contraintes majeures impossibles à régler à cette date, la Cour nous indiquera la façon de les aborder. La troisième étape, si le règlement est approuvé, sera le versement de la somme convenue.
Alors, le recours collectif du lac Thurston a-t-il été gagné? Vous en décidez par vous-mêmes.
Une chose est certaine. Nous sommes maintenant en excellente position pour la défense de notre lac et de son bassin-versant. S'il y a une leçon à retenir de tout cela, je pense que c'est celle de la nécessité de ne pas dépendre des autres pour protéger notre environnement, même lorsque c'est de leur compétence et sous leur responsabilité. Si nous ne nous en chargeons pas individuellement ou avec la collectivité, alors l'environnement sera exploité, au grand risque de son détriment. Le prochain «Lac Thurston» nous guette; il est peut-être même en cours. N'y a-t-il pas trop d'activité en ce moment dans notre petit coin de paradis? Nous avons maintenant les moyens de nous défendre; mais cela suppose que chacun d'entre vous fasse sa part, reste vigilant, rapporte les menaces à son Association et s'implique. Rappelez-vous : si vous ne vous en préoccupez pas, vous êtes parmi les responsables de ce qui peut arriver.
Voilà, c'est terminé, et je veux encore une fois tous vous remercier pour votre engagement et votre appui. Je crois que cela prouve, au-delà de tout doute, que si nous travaillons ensemble comme collectivité et en équipe, nous pouvons tout accomplir.
Dave Clark, demandeur